Pas d'agenda social en France

Ce sont des partenaires sociaux encore marqués par l’échec de la négociation sur la modernisation du dialogue social qui se sont retrouvés lundi soir au siège du Medef pour fixer l’agenda de leurs discussions d’ici à la fin de l’année. L’ambiance n’est plus à l’ouverture de nouveaux grands chantiers. Sans surprise, le climat actuel de défiance, les tensions internes au patronat et la fibre contestataire réaffirmée de FO et de la CGT les ont amenés à se contenter d’un agenda de transition, sans nouvelles négociations d’ici à la fin 2015, mais avec des « évaluations » d’accords passés (diversité, paritarisme, vie au travail…) et le lancement de quelques groupes de travail et délibérations sociales déjà évoqués de longue date. Si chacun a réaffirmé sa volonté de maintenir un dialogue social constructif, l’attentisme est d’autant plus de mise que les regards restent tournés vers la réforme du dialogue social en entreprise que doit détailler mercredi Matignon et vers les discussions, très ardues, qui viennent de s’ouvrir sur l’avenir des régimes complémentaires de retraite. Ces dernières, ont rappelé les partenaires sociaux lundi, constituent déjà le gros dossier à régler en priorité. L’autre point majeur de l’agenda fixé lundi est un passage obligé : la préparation de la renégociation, au premier semestre 2016, de la convention d’assurance-chômage. Un groupe de travail dédié sera lancé ces prochains jours. Syndicats et patronat gestionnaires de l’Unédic promettent par ailleurs de dévoiler « avant fin mars » des mesures de correction des effets pervers liés aux nouveaux droits rechargeables. N’en déplaise à Manuel Valls et à Emmanuel Macron, qui martèlent leur volonté de poursuivre les réformes, la perspective, jadis espérée par le patronat, du lancement d’une nouvelle grande négociation sur le marché du travail a fait long feu. Les partenaires sociaux sont toutefois convenus, comme prévu de longue date, de dresser un bilan des accords sur l’emploi de 2008 et de 2013 afin « d’envisager, en tant que de besoin, les ajustements ou évolutions nécessaires ». Le patronat remettra alors sur la table la question d’un assouplissement des accords de maintien dans l’emploi. Mais si le gouvernement est tenté d’en profiter pour assouplir les 35 heures, les syndicats en font un casus belli : ils veulent, eux, en profiter pour rediscuter de la taxation des contrats courts, actée en 2013 mais sans grand effet, ou encore de l’encadrement des ruptures conventionnelles, chers en particulier à la CGT. A la demande notamment de la CFTC, une délibération sociale sur l’emploi des jeunes sera lancée en avril, en vue d’aboutir avant l’été. La délibération sociale sur les classifications professionnelles prévue dans le cadre de leur relevé de conclusions du 5 mars 2014 sur les contreparties au pacte de responsabilité sera aussi lancée avec le même timing. L’échec des négociations sur le dialogue social pousse par ailleurs les syndicats et le patronat à s’interroger sur la méthodologie des discussions interprofessionnelles. Lieu de négociation, mais surtout mode de production des textes, organisation des séances, recours à l’expertise publique : un groupe de travail va être lancé pour former de premières propositions dès mi-avril, ce dont se sont félicités Force Ouvrière et la CGT. A la demande de la CGPME et de la CGC, un groupe de travail sur « l’évolution de l’encadrement » est également annoncé.